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Visitez le site . Vive la carte Rue d'Espalion et ses nombreux avantages.
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Conditions Générales de la carte
RUE D'ESPALION
Organisateur
La carte RUE D'ESPALION est organisée par l'Association des Commerçants et Artisans Vivons Espalion, Association Loi 1901, sise Mairie, Place de la Résistance, 12500 Espalion, numéro SIRET 91984753300016.
Exploitant informatique
La carte RUE D'ESPALION est exploitée informatiquement par la société FidelPass, SAS au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé 78 allées Jean Jaurès, BP 71028, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.
Préambule
La carte RUE D'ESPALION fonctionne chez certains commerces adhérents de l’organisateur, qui ont choisi d’y participer en adhérant spécifiquement à la carte RUE D'ESPALION auprès de l’organisateur. La liste des commerces participants, susceptible d’évoluer à tout moment, peut être consultée sur internet à l’adresse : www.ruedespalion.fr.
Dans la suite de ce document, toute utilisation du terme « Commerce » doit être comprise comme
« commerce participant à la carte RUE D'ESPALION ».
Les Participants
Une personne physique devient un « Participant » en, au choix :
ce qui a pour effet la création d’un compte RUE D'ESPALION.
A partir de sa smartcarte, consultable à l'aide d'un simple navigateur internet depuis n’importe quel terminal connecté à internet, un Participant bénéficie de l’ensemble des services qui lui sont offerts pour le compte des Commerces : suivi de ses achats et avantages dans le cadre de la cagnotte fidélité ou des cartes cadeaux, obtention d’avantages promotionnels immédiats, participation à des animations, consultation de l’annuaire géolocalisé des Commerces….
Pour participer à la carte RUE D'ESPALION, un Participant doit avoir au moins 16 ans révolus. Aucun participant ne pourra associer à son compte une date de naissance démontrant un âge inférieur. Tout Commerce peut vérifier la réalité de la date de naissance d’un Participant, par exemple au moment de lui faire bénéficier d’un avantage pour son anniversaire. Un Participant qui aurait indiqué une date de naissance erronée dans le but de participer alors qu’il n’en avait pas le droit, pourra voir son compte résilié. Toute personne physique assume sous sa seule responsabilité le fait de mentir sur son âge pour être Participant.
Tout Participant s’engage à respecter l’ensemble du contenu des présentes Conditions Générales, toujours consultables et imprimables sur le site internet www.ruedespalion.fr.
Les comptes et les smartcartes RUE D'ESPALION
Tout Participant possède un compte RUE D'ESPALION. Ce compte se crée automatiquement lorsque le Participant s’identifie pour la première fois dans un Commerce pour profiter d’un service proposé par ce commerçant. Il peut aussi être créé en demandant une smartcarte RUE D'ESPALION depuis le site internet www.ruedespalion.fr ou en scannant les QR codes mis à disposition dans certains Commerces, avant tout passage en caisse.
Les comptes et les smartcartes RUE D'ESPALION sont créés pour une durée indéterminée et peuvent être annulés à tout moment par le Participant.
Tout participant peut consulter le contenu complet de son compte, en mode sécurisé (https), simplement en demandant à recevoir une smartcarte RUE D'ESPALION. Il peut aussi consulter la situation de son compte, mais uniquement vis-à-vis d’un Commerce en particulier, quand il est à la caisse de ce Commerce.
Une smartcarte RUE D'ESPALION est une page web dynamique et personnelle donnant accès, via un lien sécurisé, à l’ensemble des informations utiles pour un Participant : QR code pour s’identifier dans les points de vente, situation du compte, annuaire géolocalisé des Commerces... Une smartcarte RUE D'ESPALION se consulte à l’aide de tout navigateur internet et peut être ajoutée à la page d’accueil d’un smartphone ou dans les favoris d’un navigateur internet. La smartcarte RUE D'ESPALION permet d’éviter l’installation d’une application mobile.
Pour recevoir une smartcarte RUE D'ESPALION, un Participant devra obligatoirement indiquer une adresse mail. Cette adresse sera le principal identifiant de son compte. Il y recevra le lien sécurisé donnant accès à la smartcarte RUE D'ESPALION. L’utilisation de ce lien permettra de confirmer la validité de l’adresse mail associée au compte.
Certains Commerces identifient leurs clients directement par une adresse mail. Cette adresse devra alors être utilisée pour obtenir une smartcarte RUE D'ESPALION contenant bien les avantages acquis.
D’autres Commerces peuvent identifier leurs clients par un numéro de mobile. Celui-ci devra alors être ajouté à la smartcarte RUE D'ESPALION une fois celle-ci obtenue, pour pouvoir trouver dans la smartcarte RUE D'ESPALION les avantages acquis dans ces Commerces.
Des cartes RUE D'ESPALION en PVC sont aussi disponibles dans certains Commerces. Un Participant qui a initialisé son compte en utilisant l’une de ces cartes pourra l’associer à son compte en demandant sa smartcarte RUE D'ESPALION ou ultérieurement depuis sa smartcarte RUE D'ESPALION.
Il est possible de recevoir plusieurs smartcartes RUE D'ESPALION pour un même compte et donc pour une même adresse mail. Il est aussi possible d’associer plusieurs cartes PVC RUE D'ESPALION à un même compte. Tous ces identifiants permettent de partager un compte entre plusieurs personnes, par exemple pour une utilisation familiale.
Pour pouvoir profiter pleinement des avantages offerts par la carte RUE D'ESPALION, un Participant doit tenir à jour, depuis sa smartcarte RUE D'ESPALION, son adresse de messagerie électronique, s’il en change. L’organisateur ni l'exploitant informatique ne sauraient être tenus pour responsables si certains services ne fonctionnent plus correctement pour un Participant parce que son compte ne contient pas une adresse mail correcte.
Constitution d’une cagnotte fidélité en euros RUE D'ESPALION
Toute dépense réglée dans l’un des Commerces peut être enregistrée dans le compte d’un Participant qui le demande au commerçant, sauf si des conditions particulières concernant certains produits ou certaines périodes le signalent.
Tout achat enregistré donnera lieu à l’ajout immédiat d’épargne par l’organisateur, dans la cagnotte fidélité en euros du compte RUE D'ESPALION du Participant.
Les sommes acquises dans la cagnotte fidélité restent valides tant que le Participant fréquente l’un des Commerces sans laisser passer une période de 14 mois. Au bout de 14 mois sans aucun nouvel achat enregistré dans le compte, la cagnotte fidélité du Participant est remise à 0.
Utilisation de la cagnotte fidélité en euros RUE D'ESPALION
La cagnotte accumulée au fil des achats enregistrés peut être utilisée à l’occasion de tout passage dans l’un des Commerces pour régler tout ou partie d’un achat.
Pour payer avec sa cagnotte fidélité, le Participant devra s’identifier à l’aide d’une carte RUE D'ESPALION ou d’une smartcarte RUE D'ESPALION.
Aucune cagnotte fidélité ne sera remboursée en espèces, ni totalement ni partiellement. Aucune utilisation de la cagnotte fidélité ne donnera lieu à rendu de monnaie.
Coupons avantages
A l’initiative de l’organisateur, un compte RUE D'ESPALION pourra être occasionnellement crédité de coupons avantages (coupons de promotion, coupons cadeaux à l’occasion des anniversaires, …).
L’organisateur pourra prévenir les Participants bénéficiaires de coupons avantages par tout moyen de son choix (email, affichage, …).
Un Participant pourra visualiser ses coupons avantages via sa smartcarte RUE D'ESPALION.
Lors de l’identification d’un Participant dans un Commerce, le commerçant consulte le contenu du compte du Participant. Les coupons avantages utilisables dans ce Commerce seront automatiquement présentés sur le terminal qui sert à l’enregistrement des opérations dans le Commerce, pendant leur durée de validité, et le Participant pourra alors demander à profiter de l’avantage qui lui est réservé.
L’organisateur ne prend aucun engagement à priori quant à l’éventuelle distribution de coupons avantages.
Frais de participation à la carte RUE D'ESPALION
Les cartes, la création d’un compte, l’utilisation des smartcartes, la participation à la cagnotte en euros RUE D'ESPALION sont gratuites.
Données personnelles
L’organisateur, comme tout Commerce, s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que les dispositions réglementaires françaises et européennes relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, et aux données personnelles, quand il utilise les données récupérées dans son fichier clients.
Toutes les informations personnelles d’un Participant, associées à son compte, sont communiquées par le Participant lui-même, directement sur le site www.ruedespalion.fr, via une smartcarte RUE D'ESPALION, ou en caisse d’un Commerce, éventuellement par l’intermédiaire du commerçant. L’organisateur et l'exploitant informatique du service ne recherchent aucune information complémentaire.
Un Participant dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, mais aussi d'opposition au traitement de ces données personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cette fin, le Participant peut modifier ou effacer ses données personnelles à tout moment depuis sa smartcarte RUE D'ESPALION ou le demander en caisse d’un Commerce.
L'exploitant informatique garantit que les traitements réalisés le sont en conformité avec les exigences de la loi, et qu’en particulier ils respectent le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) de l'Union Européenne.
Le Participant est notamment informé que les informations qu'il communique en association avec son compte sont nécessaires pour permettre :
Un Commerce a accès, via son fichier clients, aux données personnelles des Participants l’ayant fréquenté au moins une fois. Aucun Commerce n’a accès à la moindre donnée d’un Participant qui n’a jamais participé à l’un des services qu’il propose.
Perte d’une carte PVC RUE D'ESPALION
Les informations sont stockées dans les serveurs de l'exploitant informatique.
Un Participant qui perd sa carte RUE D'ESPALION pourra continuer à accéder à sa smartcarte RUE D'ESPALION, s’il en dispose. Il pourra y annuler son ancienne carte RUE D'ESPALION et y rattacher une nouvelle carte RUE D'ESPALION qui lui aura été donnée dans l’un des Commerces.
Si le Participant qui perd sa carte RUE D'ESPALION ne dispose pas d’une smartcarte RUE D'ESPALION, ce qui est possible s’il n’a jamais associé son adresse mail à sa carte RUE D'ESPALION, le contenu de son compte peut être définitivement perdu. Afin d’éviter ce risque, il est recommandé au Participant d’associer son adresse mail et son numéro de mobile à sa carte RUE D'ESPALION, dès la première utilisation de cette carte, sur le terminal présent dans les Commerces, et sinon de demander rapidement sa smartcarte RUE D'ESPALION sur le site internet.
Annulation d’une smartcarte RUE D'ESPALION
Depuis le site www.ruedespalion.fr, bouton « Ma smartcarte», un Participant pourra demander à tout moment l’annulation de ses smartcartes RUE D'ESPALION. L’ensemble des smartcartes RUE D'ESPALION mises à disposition du Participant pour la consultation de son compte seront alors annulées et le Participant devra en redemander une ou plusieurs nouvelles.
Cela est par exemple utile pour un Participant qui aurait perdu son smartphone non protégé et souhaiterait empêcher l’utilisation de ses avantages par un inconnu.
Cette annulation n’efface pas les données de consommation et personnelles associées au compte.
Résiliation d’un compte / Effacement de toutes les données
Tout Participant peut demander, à tout moment, depuis sa smartcarte RUE D'ESPALION, à résilier définitivement son compte. Il devra pour cela disposer d’une smartcarte RUE D'ESPALION et utiliser le lien qui s’y trouve à cet effet. Le Participant peut demander une smartcarte à cette seule fin s’il le souhaite. Il aura ainsi la possibilité de consulter l’ensemble du contenu de son compte avant de le résilier définitivement.
Cette demande peut aussi être réalisée par l’envoi d’un mail à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .
Dès la prise en compte de la demande, plus aucune smartcarte RUE D'ESPALION ne sera opérationnelle et le Participant ne pourra plus utiliser son compte. Il en sera informé.
Le Participant qui a reçu confirmation de la prise en compte de sa demande de résiliation pourra changer d’avis pendant 48h. Dans ce cas, le compte sera remis dans l’état qu’il avait juste avant la demande de résiliation. Au-delà de ce délai, l'exploitant informatique ne conservera plus aucune donnée et ne sera donc plus en situation de récupérer le contenu du compte résilié.
Plutôt que de résilier son compte, un participant sans smartcarte RUE D'ESPALION peut effacer toutes ses données personnelles depuis la caisse d’un Commerce. Il pourra, s’il le souhaite, conserver une carte RUE D'ESPALION en PVC anonyme pour porter ses avantages acquis.
L’organisateur se réserve le droit de résilier un compte, sans préavis, dans le cas où un Participant à la carte RUE D'ESPALION n’utiliserait pas de façon raisonnable les services ou ne respecterait pas les présentes Conditions Générales.
Réclamations
En cas de problème de fonctionnement observé sur son compte, un Participant peut envoyer un mail à l’organisateur à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it .
L’organisateur s’engage à traiter rapidement les demandes qui lui parviennent et qui devront toujours rappeler le numéro de carte ou de compte. Pour qu’une demande puisse être prise en compte et traitée, l’adresse mail qui aura transmis la demande devra impérativement être celle associée au compte indiqué.
Respect des Conditions Générales
Un Participant qui ne respecte pas les présentes Conditions Générales s’expose à la résiliation de son compte RUE D'ESPALION, et donc à l’annulation de ses cartes et de ses smartcartes RUE D'ESPALION, et à la perte de tous les avantages disponibles dans son compte.
L’organisateur et l'exploitant informatique se réservent le droit de poursuivre, dans le respect de la loi française, tout Participant qui chercherait à utiliser frauduleusement les services mis à sa disposition.
Evolution des conditions générales
L’organisateur se réserve le droit de faire évoluer les Conditions Générales de sa seule initiative, à tout moment. En cas d’évolution, la nouvelle version devient applicable dès qu’elle devient consultable sur le site internet www.ruedespalion.fr. La version applicable des Conditions Générales est toujours celle consultable à cet endroit.
Arrêt de la carte RUE D'ESPALION
Si l’organisateur devait être amené à stopper la carte RUE D'ESPALION ou l’un des services qu’elle contient, il s’engage à maintenir possible l’utilisation des avantages gagnés, pendant 3 mois après l’annonce de l’arrêt de la carte ou du service. A partir de l’annonce de l’arrêt de la cagnotte fidélité en euros, plus aucune dépense ne sera enregistrée dans les comptes.
Dernière mise à jour le 28 octobre 2022
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