Mentions légales

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Article 1 - Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le directeur de la publication et de la rédaction des pages internet dédiées à la carte RUE D'ESPALION est M. Florent RAYROLLES, en sa qualité de Président de :

Association des Commerçants et Artisans Vivons Espalion
Mairie, Place de la Résistance
12500 Espalion
Association Loi 1901, numéro SIRET 91984753300016

Le prestataire assurant l'exploitation informatique de la carte RUE D'ESPALION est la société :

FidelPass
78 allées Jean Jaurès
BP 71028
31000 Toulouse
SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site et des données est la société OVH, dont le siège social est à Roubaix et dont vous pouvez consulter les engagements en tant que sous-traitant, dans sa charte des données personnelles.

Tout litige en relation avec l'utilisation du présent site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.

Le fonctionnement de la carte RUE D'ESPALION est régi par ses conditions générales, consultables à tout moment sur le site internet.

Article 2 - Informatique et libertés

FidelPass certifie que les traitements automatisés de données nominatives sont réalisés en conformité avec les exigences de la loi. En particulier, les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Il est précisé que les données susvisées, enregistrées dans les bases de données, proviennent soit de la communication desdites données par l’utilisateur lui-même, soit de l’enregistrement de ses achats par un Commerce participant, soit éventuellement de la présence d’un cookie installé automatiquement dans son ordinateur, à travers son logiciel de navigation sur internet, principalement pour permettre sa navigation à travers le site dans de bonnes conditions.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’utilisateur, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Le paramétrage par l’utilisateur de son logiciel de navigation lui permet d'être informé de la présence d’un cookie et même, s’il le souhaite, de refuser la présence de cookies sur son ordinateur. Vous pouvez consulter notre charte d'utilisation des cookies en cliquant ici.

Article 3 - propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, marques et logotypes de FidelPass ou de RUE D'ESPALION, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de FidelPass ou de Vivons Espalion ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de FidelPass ou de Vivons Espalion.

Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de FidelPass et de Vivons Espalion est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, et dont FidelPass est producteur.

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Dernière mise à jour le 28/10/2022